Exonération de TVA

La DGFiP actualise ses commentaires sur l’exonération de TVA applicable aux soins dispensés par les psychologues et psychothérapeutes.

Les prestations de soins à la personne, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, sont exonérées de TVA (CGI, art. 261, 4, 1°). L’exonération concerne notamment les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires des diplômes requis pour être recrutés dans la fonction publique hospitalière.

La loi de finances pour 2018 a modifié ces dispositions en étendant l’exonération de TVA aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute.

Dans une mise à jour de sa base documentaire en date du 2 mai, l’Administration intègre cette exonération dans ses commentaires.
Voir le BOFiP

Sources : ARAPL